1. ÉDITEUR

Le site Internet www.rayonnages-aquitaine .fr (ci-après dénommé « Site ») est édité par A.I.R. SARL, société anonyme au capital de 8000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 391 349 792, dont le siège social est situé Avenue Gay Lussac, 33 370 Artigues près Bordeaux, France.

Tél. : 05 56 32 21 00

Directeur de la publication : Sebastien Magloire

2. ACCÈS AU SITE

La connexion au site www.rayonnages-aquitaine.fr implique l’acceptation des présentes Mentions Légales.

AIR SARL se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Mentions Légales étant précisé que la modification et l’actualisation des Mentions Légales s’imposent dès leur mise en ligne.

AIR SARL tient à jour ce Site pour l’usage des personnes légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation ou l’achat des boissons alcoolisées est légale.

II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. TITULARITÉ

AIIR SARL est titulaire du nom de domaine du Site.

Ce Site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le Site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d'autres lois.

Par conséquent, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de AIR SARL, AIR SARL ne concédant aucune licence d'utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l'exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d'Internet.

En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le Site sont la propriété de AIR SARL. La reproduction de tout document publié sur le Site n'est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d'autres fins sont explicitement interdits.

Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par AIR SA à cet effet.

2. SANCTIONS

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de AIR SARL expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

III – DONNEES PERSONNELLES 

1. TÉMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »

AIR SARL est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son Site. De manière générale, un fichier « cookie » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (les pages, l’heure et la date de consultation, etc), que AIR SARL pourra lire lors des visites ultérieures de ces visiteurs. Ces « cookies » ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs.

De plus, ces « cookies » ont pour but de permettre à AIR SARL de recueillir des informations sur la fréquentation du Site de AIR SA et d’établir des statistiques commerciales.

AIR SARL s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

Tout visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur.

Cependant, certaines fonctionnalités du Site de AIR SARL ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.

IV – RESPONSABILITÉ

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AIR SARL s'engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, AIR SARL ne peut pas garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.

De ce fait, AIR SA décline toute responsabilité :

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- pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le Site ;

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2. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou pages Internet. AIR SARL n'a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, AIR SARL ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, AIR ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

IV – GÉNÉRALITÉS

1. MODIFICATION

AIR SARL se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à sa mise en ligne.

2. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

3. HÉBERGEMENT

Le Site de AIR SARL est hébergé par :

OVH  

Site Internet : https://www.ovh.com